| Texte intégral du livre : "LA QUESTION DE L'INSULARITE DU MONT SAINT-MICHEL" par l'abbé J. Descottes. Liens vers pages suivante, précédente et sommaire du livre en bas de page. |
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ART. V. Il exécutera le dit canal, ou du moins il le mettra en état de recevoir sans inconvénients les eaux de la , rivière de Coüanon dans un an, à compter du jour de la sanction du décret approbatif. ART. VI. Après l'exécution de ce canal, il élèvera une digue qu'il appuiera contre le Mont-Saint-Michel, et qu'il prolongera jusqu'à tel point qui sera déterminé de la digue qu'on appelle la Digue de Bretagne, de manière toutefois à renfermer le pont Robert el ses eaux. ART. VII. Il creusera et entretiendra sur ses propriétrs anciennement et nouvellement concédées, un canal pour l'écoulement de toutes les eaux que les propriétaires de la partie orientale du, marais de Dol pourront conduire au pont Robert ; ce canal ira déboucher dans celui de la rivière du Coüanon au pont qui sera indiqué, et y sera établi par le dit sieur Quinette une porte de flot d'après les dimensions nécessaires. ART. VIII. L'entretien de tous ces ouvrages sera à la charge du sieur Quinette, et toutes les parties concédées ou à concéder par le décret, quelque disposition qu'il en fit, y seront solidairement assujetties. ART. IX. En cas que le sieur Quinette n'exécutât ou ne perfectionnat pas son canal, ou abandonnât même l'entreprise, les Corps administratifs pourront continuer la dite entreprise; il perdrait ses premières dépenses sans aucune indemnité, et le terrain que le département ne consent à lui céder qu'en considération de l'exécution de ce canal. ART. X. Le Directoire se concertera avec celui du département de la Manche, relativement aux débornernents, et pour tout ce qui pourrait l'intéresser dans l'exécution de ce projet; Il lui sera envoyé copie du procès-verbal de la commission et du présent arrêté.
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