| Texte intégral du livre : "LA QUESTION DE L'INSULARITE DU MONT SAINT-MICHEL" par l'abbé J. Descottes. Liens vers pages suivante, précédente et sommaire du livre en bas de page. |
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Desséchement des Marais de Dol. Le procès-verbal de la Commission, les plans el aperçus des dépenses relativement aux desséchernents des marais de Dol, de la marre Saint-Coulban et des marais voisins, seront envoyés au district de Dol et au district de Saint-Malo, lesquels seront chargés d'en donner connaissance aux municipalités et propriétaires des dits marais, de prendre tous les renseignements qu'ils jugeront nécessaires, et de renvoyer le tout dans le délai de trois mois avec leurs observations et leurs avis, pour que le Directoire du département prenne un arrêté définitif. Grèves qui s'étendent depuis le pont Robert jusqu'au pont de Blanc-Essay. Au cas qu'il se présente des particuliers ou des Compagnies pour demander la concession des grèves qui s'étendent depuis le pont Robert jusqu'au pont de Blanc-Essay, le Directoire traitera avec eux, sauf à faire approuver par l'Assemblée nationale les conditions du dit traité. Le Conseil général arrête au surplus que les projets et procès-verbaux de la commission seront rendus publics par la voie de l'impression. Pour expédition : Signé : Bertin, président; Le Graverend, secrétaire général. .4 - Décrets du 3 janvier 1792, du 15 mars 1792 (l'an IV de la liberté), du 25 juillet 1792, du 21 octobre 1792, 15 mai 1792, 13 avril 1792, 12 juillet, 11 septembre, 30 octobre, 21 décembre 1792; 11 janvier 1793; 17 mars, 6 avril 1794; 13 fructidor, 1er nivôse an IV donnant des acomptes ou des secours pour la réparation des digues.
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